LEGITEXT000030683759
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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 portant création d'un site internet à l'Institut national de la statistique et des études économiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-05-15
Art. 1 Arrêté du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 portant création d'un site internet à l'Institut national de la statistique et des études économiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 1999 Art. 1
Arrete 2015-05-15
Art. 2 Arrêté du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 portant création d'un site internet à l'Institut national de la statistique et des études économiques
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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.