LEGITEXT000030682905
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Arrêté du 13 mai 2015 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2015-05-13
Art. 1 Arrêté du 13 mai 2015 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe I, Art. Annexe II
Arrete 2015-05-13
Art. 2 Arrêté du 13 mai 2015 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2013 Art. Annexe I
Arrete 2015-05-13
Art. 3 Arrêté du 13 mai 2015 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2013 Art. Annexe II
Arrete 2015-05-13
Art. 4 Arrêté du 13 mai 2015 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2013 Art. Annexe I
Arrete 2015-05-13
Art. 5 Arrêté du 13 mai 2015 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
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Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2015.
Arrete 2015-05-13
Art. 6 Arrêté du 13 mai 2015 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
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La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.