Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1999 fixant les taux des primes et indemnités allouées aux agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 1999 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 1999 Art. 7

Le directeur du budget, le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.