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LEGITEXT000030679076 FR

Arrêté du 22 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 cavité souterraine de la Poinsonnière (Vieil Baugé) (zone spéciale de conservation)

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2015-05-22

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 « cavité souterraine de la Poinsonnière (Vieil Baugé) » (zone spéciale de conservation FR 5200635) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de Maine-et-Loire, sur une partie du territoire de la commune suivante : Baugé-en-Anjou.

Arrete 2015-05-22

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 cavité souterraine de la Poinsonnière (Vieil Baugé) figure en annexe au présent arrêté.

Arrete 2015-05-22

La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de Maine-et-Loire, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Arrete 2015-05-22

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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