LEGITEXT000030678874
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Arrêté du 6 mai 2015 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 modifié définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-05-06
Art. 1 Arrêté du 6 mai 2015 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 modifié définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 1995 Art. 1
Arrete 2015-05-06
Art. 2 Arrêté du 6 mai 2015 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 modifié définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2015.
Arrete 2015-05-06
Art. 3 Arrêté du 6 mai 2015 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 modifié définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles
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La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.