LEGITEXT000030667046
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Arrêté du 27 mai 2015 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2010 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-05-27
Art. 1 Arrêté du 27 mai 2015 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2010 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 décembre 2010 Art. 1, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
Arrete 2015-05-27
Art. 2 Arrêté du 27 mai 2015 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2010 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier
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Le présent arrêté, qui prend effet au 1er mars 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.