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LEGITEXT000030665234 FR

Arrêté du 20 mai 2015 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2015-05-20
Art. 1 Arrêté du 20 mai 2015 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ouvrir la source officielle

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué par l'arrêté du 8 avril 2015 susvisé les organisations syndicales suivantes

ORGANISATIONS SYNDICALES

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

CFDT

2 sièges

2 sièges

FO

1 siège

1 siège

SMAST-CGT

2 sièges

2 sièges

UNSA Emploi-Solidarité

2 sièges

2 sièges

Arrete 2015-05-20
Art. 2 Arrêté du 20 mai 2015 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ouvrir la source officielle

Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er disposent d'un délai maximal de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

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