LEGITEXT000030650456
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Décret n° 2015-582 du 28 mai 2015 modifiant le décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2015-582 2015-05-28
Art. 1 Décret n° 2015-582 du 28 mai 2015 modifiant le décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique
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A créé les dispositions suivantes :- Décret du 16 mai 1949 Art. 1-1
A créé les dispositions suivantes :- Décret du 16 mai 1949 Art. 1-2
A créé les dispositions suivantes :- Décret du 16 mai 1949 Art. 4-1
A créé les dispositions suivantes :- Décret du 16 mai 1949 Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 16 mai 1949 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 5, Art. 7
Decret 2015-582 2015-05-28
Art. 2 Décret n° 2015-582 du 28 mai 2015 modifiant le décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.