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Décret n° 2015-584 du 28 mai 2015 relatif à l'avancement au choix dans les corps militaires de la gendarmerie nationale
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Les décrets n° 2008-946, n° 2008-952, n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisés ainsi que le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 susvisé sont modifiés conformément aux dispositions du présent décret.
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 Art. 32-1, Art. 32-2
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 Art. 23-1, Art. 23-2
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 Art. 17-1, Art. 17-2
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012 Art. 20-1, Art. 20-2
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'établissement des tableaux d'avancement au titre de l'année 2016.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.