LEGITEXT000030647919
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Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-04-28
Art. 1 Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
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Les candidats titulaires de la spécialité « menuiserie aluminium-verre » du baccalauréat professionnel, créé par arrêté du 9 mai 2006 modifié susvisé, peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U10 (Etude, préparation et suivi d'un ouvrage) de la spécialité « menuisier aluminium-verre » du brevet professionnel sumentionné.
Arrete 2015-04-28
Art. 2 Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
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La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.