LEGITEXT000030647777
FR
FR
Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-05-18
Art. 1 Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 2013 Art. 1
Arrete 2015-05-18
Art. 2 Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Ouvrir la source officielle
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.