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Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 relatif au volontariat associatif
Texte législatif (2 Articles)
A modifié les dispositions suivantes : - Code du service national Art. R121-10, Art. R121-11, Art. R121-13, Art. R121-17, Art. R121-52, Art. R121-22, Art. R121-34, Art. R121-45, Art. R121-28, Art. R121-38, Art. R121-42
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du service national Art. R120-1
A modifié les dispositions suivantes : - Code du service national Art. R121-35, Art. R121-45
A modifié les dispositions suivantes : - Code du service national Art. R121-44 A modifié les dispositions suivantes : - Code du service national Art. R121-48 A modifié les dispositions suivantes : - Code du service national Art. R121-50
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.