LEGITEXT000030642744
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Arrêté du 19 mai 2015 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-05-19
Art. 1 Arrêté du 19 mai 2015 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 octobre 2010 Art. 9, Art. 14, Art. 15
Arrete 2015-05-19
Art. 2 Arrêté du 19 mai 2015 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
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La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.