Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000030642739 FR

Arrêté du 12 mai 2015 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

3 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2015-05-12

La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux entreprises suivantes

- la société par actions simplifiée Airbus, dont le siège social est établi à Blagnac (Haute-Garonne) ;

- la société par actions simplifiée Bull, dont le siège social est établi aux Clayes-sous-Bois (Yvelines) ;

- la société par actions simplifiée Byblos Group, dont le siège social est établi à Lissieu (Rhône) ;

- la société par actions simplifiée BSL Sécurité, dont le siège social est établi à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

- la société anonyme à responsabilité limitée Groupe Alter égaux, dont le siège social est établi à Sainte-Consorce (Rhône) ;

- la société anonyme Lextenso Editions, dont le siège social est établi à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;

- la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Winston & Strawn, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France).

Arrete 2015-05-12

La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux organismes suivants

- la communauté urbaine du Creusot-Montceau, dont le siège social est établi au Creusot (Saône-et-Loire) ;

- la communauté de communes Lamballe Communauté, dont le siège social est établi à Lamballe (Côtes-d'Armor) ;

- l'académie de Lille, dont le siège social est établi à Lille (Nord) ;

- l'université Paris 1- Panthéon-Sorbonne, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France) ;

- l'établissement public industriel et commercial SNCF Réseau, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France) ;

- l'association Union nationale des associations familiales, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France).

Arrete 2015-05-12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →