LEGITEXT000030625868
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Décret n° 2015-569 du 22 mai 2015 modifiant le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2015-569 2015-05-22
Art. 1 Décret n° 2015-569 du 22 mai 2015 modifiant le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-141 du 10 février 2010 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-141 du 10 février 2010 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-141 du 10 février 2010 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-141 du 10 février 2010 Art. 4, Art. 6
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2010-141 du 10 février 2010 Art. 4-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2010-141 du 10 février 2010 Art. 8
Decret 2015-569 2015-05-22
Art. 2 Décret n° 2015-569 du 22 mai 2015 modifiant le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.