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Décret n° 2015-555 du 19 mai 2015 relatif au règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole
Texte législatif (4 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural Art. D811-149
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Sct. Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré., Art. D811-146, Art. D811-147, Art. D811-147-1, Art. D811-147-2, Art. D811-147-3, Art. D811-147-4, Art. D811-147-5, Art. D811-148, Art. D811-148-1, Art. D811-148-2, Art. D811-148-3, Art. D811-148-4, Art. D811-148-5, Art. D811-148-6
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°95-464 du 26 avril 1995 Sct. TITRE Ier : Définition du diplôme., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : Conditions d'accès au diplôme., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : Organisation de la formation en vue de l'accès au diplôme., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : Unités capitalisables., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24
A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural Art. D811-161, Art. D811-162
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D811-173
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2015.
Toutefois, à titre transitoire, les dispositions antérieurement en vigueur restent applicables
1° Aux candidats entrés en formation avant l'entrée en vigueur du présent décret ;
2° Aux candidats entrés en formation à compter du 1er septembre 2015 dans les options « soigneurs d'équidés » et « entretien de l'espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.