LEGITEXT000030615957
FR
FR
Arrêté du 30 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2004-06-30
Art. 1 Arrêté du 30 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 22 mars 1993 Art. 1
Arrete 2004-06-30
Art. 2 Arrêté du 30 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.