LEGITEXT000030615847
FR
FR
Arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications professionnelles spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-03-22
Art. 1 Arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications professionnelles spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme
Ouvrir la source officielle
La liste des publications professionnelles spécialisées prévue au deuxième alinéa de l’article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 susvisée est fixée comme suit : Boisson Restauration Actualités ; Le Cafetier Restaurateur parisien ; Le Losange ; C.H.D. Génération ; La Feuille de houblon ; France Tabac ; L’Hôtellerie ; Le Limonadier Restaurateur hôtelier ; Presse Infos ; La Revue des tabacs ; T.L.N., Toutes les Nouvelles du tourisme et de l’hôtellerie ; Union Presse. La Revue des comptoirs. PGVG Magazine.
Arrete 1993-03-22
Art. 2 Arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications professionnelles spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.