LEGITEXT000030615182
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Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-05-07
Art. 1 Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mars 1993 Art. 1
Arrete 2015-05-07
Art. 2 Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.