LEGITEXT000030615028
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Arrêté du 12 mai 2015 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-05-12
Art. 1 Arrêté du 12 mai 2015 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
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Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est qualifié de « négligeable » sur l'ensemble du territoire national métropolitain.
Arrete 2015-05-12
Art. 2 Arrêté du 12 mai 2015 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
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A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 27 novembre 2014 Art. 1, Art. 3
Arrete 2015-05-12
Art. 3 Arrêté du 12 mai 2015 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
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Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.