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LEGITEXT000030615028 FR

Arrêté du 12 mai 2015 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2015-05-12

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est qualifié de « négligeable » sur l'ensemble du territoire national métropolitain.

Arrete 2015-05-12

A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 27 novembre 2014 Art. 1, Art. 3

Arrete 2015-05-12

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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