LEGITEXT000030614019
FR
FR
Décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements au collège
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2015-544 2015-05-19
Art. 1 Décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements au collège
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'éducation Art. D332-2
Decret 2015-544 2015-05-19
Art. 2 Décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements au collège
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D332-4
Decret 2015-544 2015-05-19
Art. 3 Décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements au collège
Ouvrir la source officielle
Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Decret 2015-544 2015-05-19
Art. 4 Décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements au collège
Ouvrir la source officielle
Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
Decret 2015-544 2015-05-19
Art. 5 Décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements au collège
Ouvrir la source officielle
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.