LEGITEXT000030611715
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Arrêté du 4 mai 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-05-04
Art. 1 Arrêté du 4 mai 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 avril 2006 Art. 1
Arrete 2015-05-04
Art. 2 Arrêté du 4 mai 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 mai 2014 Art. 2
Arrete 2015-05-04
Art. 3 Arrêté du 4 mai 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.