LEGITEXT000030598237

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Arrêté du 5 mai 2015 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

7 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2015-05-05

Art. 1 Arrêté du 5 mai 2015 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives Ouvrir la source officielle

Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 10 juillet 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

Arrete 2015-05-05

Art. 2 Arrêté du 5 mai 2015 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2012 Art. 3

Arrete 2015-05-05

Art. 3 Arrêté du 5 mai 2015 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2012 Art. 3

Arrete 2015-05-05

Art. 4 Arrêté du 5 mai 2015 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2012 Art. 3

Arrete 2015-05-05

Art. 5 Arrêté du 5 mai 2015 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2012 Art. 3

Arrete 2015-05-05

Art. 6 Arrêté du 5 mai 2015 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2012 Art. 3

Arrete 2015-05-05

Art. 7 Arrêté du 5 mai 2015 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives Ouvrir la source officielle

Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.