Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000030597202 FR

Arrêté du 11 mai 2015 portant modification, extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions intéressant les matériels de guerre, les armes, les éléments d'armes et les munitions

25 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (25)

Texte législatif (25 Articles)

Arrete 2015-05-11

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 mars 1999 Art. 2-1 - Arrêté du 10 octobre 2005 Art. 2-1 - Arrêté du 5 décembre 2005 Art. 2-1 - Arrêté du 22 août 2006 Art. 2-1 - Arrêté du 5 juillet 2007 Art. 2-1

Arrete 2015-05-11

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2010 Sct. CHAPITRE IER : CLASSEMENT DE MATERIELS, ARMES ET MUNITIONS, Sct. CHAPITRE II : MISE EN ŒUVRE DU REGIME DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS, Art. 22

Arrete 2015-05-11

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →