Arrêté du 11 mai 2015 portant modification, extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions intéressant les matériels de guerre, les armes, les éléments d'armes et les munitions
Table des dispositions (25)
Texte législatif (25 Articles)
A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 14 mai 1963 Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 1984 Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 août 1995 Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 septembre 1995 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 septembre 1995 Art. 28-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 septembre 1995 Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 septembre 1995 Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 septembre 1997 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 décembre 1998 Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 mars 1999 Art. 2-1 - Arrêté du 10 octobre 2005 Art. 2-1 - Arrêté du 5 décembre 2005 Art. 2-1 - Arrêté du 22 août 2006 Art. 2-1 - Arrêté du 5 juillet 2007 Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 novembre 1999 Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 janvier 2000 Art. 6-1 - Arrêté du 15 novembre 2000 Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 août 2000 Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 octobre 2000 Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2001 Art. 4-1 - Arrêté du 24 juillet 2006 Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2001 Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 janvier 2002 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 septembre 2004 Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 février 2005 Art. 3-1 - Arrêté du 18 janvier 2007 Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 mai 2006 Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 novembre 2007 Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 août 2009 Art. 2-1 - ARRÊTÉ du 21 octobre 2014 Art. 2-1 - ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 Art. 2-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2010 Sct. CHAPITRE IER : CLASSEMENT DE MATERIELS, ARMES ET MUNITIONS, Sct. CHAPITRE II : MISE EN ŒUVRE DU REGIME DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS, Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2011 Art. 4-1 - Arrêté du 21 décembre 2011 Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 août 2013 Art. 2-1 - Arrêté du 2 septembre 2013 Art. 2-1
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.