Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
L'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Sct. Section 16 : Règles particulières applicables au sic-bo, Art. 55-23, Art. 55-23-1, Art. 55-23-2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Sct. Section 5 bis : Règles particulières applicables au bingo, Art. 66-1-1, Art. 66-1-2, Art. 66-1-3, Art. 66-1-4, Art. 66-1-5, Art. 66-1-6, Art. 66-1-7, Art. 66-1-8, Art. 66-1-9, Art. 66-1-10, Art. 66-1-11, Art. 66-1-12, Art. 66-1-13, Art. 66-1-14
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Sct. Sous-section 3 : Règles particulières applicables au punto banco électronique, Art. 67-16-2, Art. 67-16-3
Le directeur général des finances publiques, le directeur général de la police nationale et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.