FR
Décret n° 2015-530 du 13 mai 2015 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine
Table des dispositions (26)
Texte législatif (26 Articles)
Le décret du 26 février 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 23 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 Art. 1 - Décret n°2004-186 du 26 février 2004
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 Art. 22-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 Art. 23
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D653-1, Art. D711-3, Art. D717-1
Le conseil d'administration, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie étudiante en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences telles que prévues par le décret du 26 février 2004 susvisé en vigueur à la date de publication du présent décret jusqu'à échéance de leurs mandats.
Le président de l'université Paris-Dauphine, en fonctions à la date de publication du présent décret, le demeure jusqu'à l'élection de son successeur par les conseils nouvellement installés.
Les conseils et les directeurs des composantes, en place à la date de publication du présent décret, demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à échéance de leurs mandats.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.