LEGITEXT000030589218
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Arrêté du 4 mai 2015 fixant la circonscription consulaire en République portugaise
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-05-04
Art. 1 Arrêté du 4 mai 2015 fixant la circonscription consulaire en République portugaise
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La circonscription consulaire en République portugaise est fixée comme suit : POSTE
CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France
à Lisbonne L'ensemble du territoire de la République portugaise
Arrete 2015-05-04
Art. 2 Arrêté du 4 mai 2015 fixant la circonscription consulaire en République portugaise
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L'arrêté du 27 décembre 2004 fixant les circonscriptions consulaires en République portugaise est abrogé.
Arrete 2015-05-04
Art. 3 Arrêté du 4 mai 2015 fixant la circonscription consulaire en République portugaise
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Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.