LEGITEXT000030574116

FR

Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE

13 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (13)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

Texte législatif (13 Articles)

Arrete 2015-04-28

Art. 1 Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2009 Art. 1

Arrete 2015-04-28

Art. 2 Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2009 Art. 3

Arrete 2015-04-28

Art. 3 Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2009 Art. 12

Arrete 2015-04-28

Art. 4 Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2009 Art. 13

Arrete 2015-04-28

Art. 5 Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2009 Art. 21

Arrete 2015-04-28

Art. 6 Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2009 Art. 22

Arrete 2015-04-28

Art. 7 Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2009 Art. 29

Arrete 2015-04-28

Art. 8 Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2009 Art. 31

Arrete 2015-04-28

Art. 9 Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2009 Art. Annexe 1, Art. Annexe 4

Arrete 2015-04-28

Art. 10 Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2009 Art. Annexe 2

Arrete 2015-04-28

Art. 11 Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2009 Art. Annexe 3

Arrete 2015-04-28

Art. 12 Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2009 Art. Annexe 3 bis

Arrete 2015-04-28

Art. 13 Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.