LEGITEXT000030546993
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Arrêté du 23 avril 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 portant répartition entre départements d'outre-mer de l'aide à la transformation de la canne en rhum agricole et établissant les principes de répartition de l'aide entre les distilleries bénéficiaires
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2015-04-23
Art. 1 Arrêté du 23 avril 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 portant répartition entre départements d'outre-mer de l'aide à la transformation de la canne en rhum agricole et établissant les principes de répartition de l'aide entre les distilleries bénéficiaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2009 Art. 3
Arrete 2015-04-23
Art. 2 Arrêté du 23 avril 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 portant répartition entre départements d'outre-mer de l'aide à la transformation de la canne en rhum agricole et établissant les principes de répartition de l'aide entre les distilleries bénéficiaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2009 Art. 4, Art. 4-1
Arrete 2015-04-23
Art. 3 Arrêté du 23 avril 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 portant répartition entre départements d'outre-mer de l'aide à la transformation de la canne en rhum agricole et établissant les principes de répartition de l'aide entre les distilleries bénéficiaires
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2009 Art. 4-2
Arrete 2015-04-23
Art. 4 Arrêté du 23 avril 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 portant répartition entre départements d'outre-mer de l'aide à la transformation de la canne en rhum agricole et établissant les principes de répartition de l'aide entre les distilleries bénéficiaires
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La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.