LEGITEXT000030542399
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Arrêté du 24 avril 2015 fixant la date des prochaines élections professionnelles relative à la commission d'évaluation des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable et aux commissions administratives paritaires du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-04-24
Art. 1 Arrêté du 24 avril 2015 fixant la date des prochaines élections professionnelles relative à la commission d'évaluation des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable et aux commissions administratives paritaires du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable
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La date des élections pour le renouvellement des membres élus à la commission d'évaluation des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable et des membres élus aux commissions administratives paritaires du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est fixée au 15 juin 2015.
Arrete 2015-04-24
Art. 2 Arrêté du 24 avril 2015 fixant la date des prochaines élections professionnelles relative à la commission d'évaluation des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable et aux commissions administratives paritaires du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable
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Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.