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Arrêté du 21 avril 2015 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2006 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2006 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2006 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2006 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2006 Art. 19
Les missions commencées avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont régies par l'arrêté du 6 octobre 2006 dans sa version antérieure.
En application de l'article 7, cinquième alinéa, du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les dérogations prévues au présent arrêté sont applicables pour une durée de trois ans.
Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.