LEGITEXT000030541302
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Arrêté du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 modifié portant création du brevet professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2015-03-23
Art. 1 Arrêté du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 modifié portant création du brevet professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juillet 2003 Art. Annexe I
Arrete 2015-03-23
Art. 2 Arrêté du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 modifié portant création du brevet professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juillet 2003 Art. Annexe I
Arrete 2015-03-23
Art. 3 Arrêté du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 modifié portant création du brevet professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juillet 2003 Art. Annexe I
Arrete 2015-03-23
Art. 4 Arrêté du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 modifié portant création du brevet professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juillet 2003 Art. Annexe IV
Arrete 2015-03-23
Art. 5 Arrêté du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 modifié portant création du brevet professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance
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La première session d'examen du brevet professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.
Arrete 2015-03-23
Art. 6 Arrêté du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 modifié portant création du brevet professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance
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La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.