LEGITEXT000030535708
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Décret n° 2015-479 du 27 avril 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2015-479 2015-04-27
Art. 1 Décret n° 2015-479 du 27 avril 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh »
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1705 du 30 novembre 2011 Art. Annexe
Decret 2015-479 2015-04-27
Art. 2 Décret n° 2015-479 du 27 avril 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh »
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Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Decret 2015-479 2015-04-27
Art. 3 Décret n° 2015-479 du 27 avril 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh »
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Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.