LEGITEXT000030535178
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Décret n° 2015-473 du 27 avril 2015 portant approbation de la charte du Parc national de la Vanoise
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2015-473 2015-04-27
Art. 1 Décret n° 2015-473 du 27 avril 2015 portant approbation de la charte du Parc national de la Vanoise
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La charte du Parc national de la Vanoise, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport et d'une annexe cartographique, est approuvée.
Decret 2015-473 2015-04-27
Art. 2 Décret n° 2015-473 du 27 avril 2015 portant approbation de la charte du Parc national de la Vanoise
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.