LEGITEXT000030535103
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Arrêté du 27 avril 2015 fixant le taux de l'indemnité pour mission particulière
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-04-27
Art. 1 Arrêté du 27 avril 2015 fixant le taux de l'indemnité pour mission particulière
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Les taux annuels de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du décret du 27 avril 2015 susvisé, attribuée dans les conditions prévues aux articles 5, 6 et 7 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit
312,50 € ;
625 € ;
1 250 € ;
2 500 € ;
3 750 €.
L'attribution d'un taux tient compte des orientations fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que de l'importance effective et des conditions d'exercice de la mission.
Arrete 2015-04-27
Art. 2 Arrêté du 27 avril 2015 fixant le taux de l'indemnité pour mission particulière
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Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.