LEGITEXT000030535097
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Arrêté du 27 avril 2015 fixant le taux de l'indemnité de sujétion allouée aux personnels enseignants du second degré assurant des enseignements devant plus de 35 élèves
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-04-27
Art. 1 Arrêté du 27 avril 2015 fixant le taux de l'indemnité de sujétion allouée aux personnels enseignants du second degré assurant des enseignements devant plus de 35 élèves
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Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 27 avril 2015 susvisé est fixé à 1 250 €.
Arrete 2015-04-27
Art. 2 Arrêté du 27 avril 2015 fixant le taux de l'indemnité de sujétion allouée aux personnels enseignants du second degré assurant des enseignements devant plus de 35 élèves
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Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.