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Décret n° 2015-483 du 27 avril 2015 portant modification du régime de contribution à la production d'œuvres audiovisuelles des services de télévision
Table des dispositions (24)
Texte législatif (24 Articles)
Le décret du 2 juillet 2010 susvisé est modifié par les articles 2 à 14 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-747 du 2 juillet 2010 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-747 du 2 juillet 2010 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-747 du 2 juillet 2010 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-747 du 2 juillet 2010 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-747 du 2 juillet 2010 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-747 du 2 juillet 2010 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-747 du 2 juillet 2010 Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-747 du 2 juillet 2010 Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-747 du 2 juillet 2010 Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-747 du 2 juillet 2010 Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-747 du 2 juillet 2010 Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-747 du 2 juillet 2010 Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-747 du 2 juillet 2010 Art. 43
Le décret du 27 avril 2010 susvisé est modifié par les articles 16 à 22 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-416 du 27 avril 2010 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-416 du 27 avril 2010 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-416 du 27 avril 2010 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-416 du 27 avril 2010 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-416 du 27 avril 2010 Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-416 du 27 avril 2010 Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-416 du 27 avril 2010 Art. 30
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception des dispositions faisant référence à celles du code du cinéma et de l'image animée.
La ministre de la culture et de la communication et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.