LEGITEXT000030534523

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Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat

5 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2015-04-16

Art. 1 Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juillet 2013 Art. 1

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Art. 2 Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juillet 2013 Art. 2

Arrete 2015-04-16

Art. 3 Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juillet 2013 Art. 6

Arrete 2015-04-16

Art. 4 Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juillet 2013 Art. 7

Arrete 2015-04-16

Art. 5 Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.