LEGITEXT000030526674
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Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Musée national du sport
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-04-20
Art. 1 Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Musée national du sport
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A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Chapitre Ier : Etat, Sct. Chapitre II : Etablissements publics nationaux , Sct. Section unique : Le Musée national du sport , Sct. Sous-section unique : Contrôle budgétaire , Art. A112-1, Art. A112-2, Art. A112-3, Art. A112-4, Art. A112-5, Art. A112-6, Art. A112-7, Art. A112-8, Art. A112-9, Art. A112-10, Sct. TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
Arrete 2015-04-20
Art. 2 Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Musée national du sport
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L'arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Musée national du sport est abrogé.
Arrete 2015-04-20
Art. 3 Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Musée national du sport
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.