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LEGITEXT000030526487 FR

Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale des sports de montagne

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2015-04-20
Art. 1 Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale des sports de montagne Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Sous-section 2 : Contrôle budgétaire, Art. A211-57, Art. A211-58, Art. A211-59, Art. A211-60, Art. A211-61, Art. A211-62, Art. A211-63

A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A211-60-1, Art. A211-63-1, Art. A211-58-1

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