LEGITEXT000030525185
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Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-04-20
Art. 1 Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Sous-section 2 : Contrôle budgétaire, Art. A211-43, Art. A211-44, Art. A211-44-1, Art. A211-45, Art. A211-46, Art. A211-46-1, Art. A211-47, Art. A211-48, Art. A211-49, Art. A211-49-1
Arrete 2015-04-20
Art. 2 Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.