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LEGITEXT000030525151 FR

Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2015-04-20
Art. 1 Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A211-65-1, Art. A211-67-1, Art. A211-70-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Sous-section 1 : Contrôle budgétaire, Art. A211-64, Art. A211-65, Art. A211-66, Art. A211-67, Art. A211-68, Art. A211-69, Art. A211-70

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