Arrêté du 30 mars 2015 modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate et l'arrêté du 4 août 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du système de prothèse épirétinienne ARGUS II
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 7 mai 2014 Art. 4, Art. 8, Art. 9 A créé les dispositions suivantes Arrêté du 7 mai 2014 Art. 10 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 7 mai 2014 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 4 août 2014 Art. 9 A modifié les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 4 août 2014 Art. 4, Art. 9
A créé les dispositions suivantes : Arrêté du 4 août 2014 Art. 10
Le directeur général de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 mai 2014 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 4 août 2014 Art. Annexe 2