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LEGITEXT000030525090 FR

Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national pour le développement du sport

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2015-04-20
Art. 1 Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national pour le développement du sport Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Section 2 : Contrôle budgétaire sur le Centre national pour le développement du sport, Art. A411-1, Art. A411-2, Art. A411-3, Art. A411-4, Art. A411-5, Art. A411-6, Art. A411-7

A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A411-8, Art. A411-9, Art. A411-10

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