LEGITEXT000030519213

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Arrêté du 8 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

6 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2015-04-08

Art. 1 Arrêté du 8 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mars 2007 Art. 7

Arrete 2015-04-08

Art. 2 Arrêté du 8 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mars 2007 Art. 10

Arrete 2015-04-08

Art. 3 Arrêté du 8 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mars 2007 Art. 11

Arrete 2015-04-08

Art. 4 Arrêté du 8 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mars 2007 Art. 12, Art. 18

Arrete 2015-04-08

Art. 5 Arrêté du 8 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mars 2007 Art. 23, Art. 11, Art. 17, Art. 22

Arrete 2015-04-08

Art. 6 Arrêté du 8 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.