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LEGITEXT000030518940 FR

Décret n° 2015-466 du 23 avril 2015 relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle

8 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Texte législatif (8 Articles)

Decret 2015-466 2015-04-23
Art. 2 Décret n° 2015-466 du 23 avril 2015 relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6341-3, Art. R6341-4

Decret 2015-466 2015-04-23
Art. 3 Décret n° 2015-466 du 23 avril 2015 relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6341-27, Art. D6341-26

Decret 2015-466 2015-04-23
Art. 4 Décret n° 2015-466 du 23 avril 2015 relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6341-29

Decret 2015-466 2015-04-23
Art. 5 Décret n° 2015-466 du 23 avril 2015 relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6341-30

Decret 2015-466 2015-04-23
Art. 6 Décret n° 2015-466 du 23 avril 2015 relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6341-49

Decret 2015-466 2015-04-23
Art. 7 Décret n° 2015-466 du 23 avril 2015 relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6341-51

Decret 2015-466 2015-04-23
Art. 8 Décret n° 2015-466 du 23 avril 2015 relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle Ouvrir la source officielle

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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