LEGITEXT000030518879
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Arrêté du 15 mars 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C au président de la Bibliothèque nationale de France
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-03-15
Art. 1 Arrêté du 15 mars 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C au président de la Bibliothèque nationale de France
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 décembre 2007 Art. 1
Arrete 2015-03-15
Art. 2 Arrêté du 15 mars 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C au président de la Bibliothèque nationale de France
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Le président de la Bibliothèque nationale de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.