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Décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins
Texte législatif (3 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. TITRE Ier : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES , Sct. Chapitre Ier : Définition , Sct. Section 1 : Marins , Art. R5511-1, Art. R5511-2, Sct. Section 2 : Gens de mer, Sct. Section 3 : Gens de mer autres que marins, Art. R5511-3, Art. R5511-4, Sct. Section 4 : Personnels autres que gens de mer , Art. R5511-5, Art. R5511-6, Art. R5511-7
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R5785-1, Art. R5765-1, Art. R5775-1, Art. R5795-1
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.