LEGITEXT000030514052
FR
Arrêté du 13 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L272 de la base de défense d'Ile-de-France
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-04-13
Art. 1 Arrêté du 13 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L272 de la base de défense d'Ile-de-France
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 9 février 2015 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 9 février 2015 Art. 9
Arrete 2015-04-13
Art. 2 Arrêté du 13 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L272 de la base de défense d'Ile-de-France
Ouvrir la source officielle
Le chef d'organisme du service de la maintenance industrielle terrestre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.