LEGITEXT000030514039
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Arrêté du 13 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L275 de la base de défense d'Ile-de-France
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-04-13
Art. 1 Arrêté du 13 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L275 de la base de défense d'Ile-de-France
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 9 février 2015 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 9 février 2015 Art. 9
Arrete 2015-04-13
Art. 2 Arrêté du 13 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L275 de la base de défense d'Ile-de-France
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Le chef d'organisme de la 12e base de soutien du matériel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.